J.O. 129 du 6 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEI0710025V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2007-18 du 20 avril 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2007, des treize normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 15197. - Panneaux à base de bois. - Panneaux de lin. - Spécifications (indice de classement : B54-119).

NF EN 634-2. - Panneaux de particules liées au ciment. - Exigences. - Partie 2 : exigences pour les panneaux de particules liées au ciment Portland ordinaire utilisés en milieu sec, humide et extérieur (indice de classement : B54-131-2).

NF EN 15237. - Exécution des travaux géotechniques spéciaux. - Drains verticaux (indice de classement : P94-337).


SANTÉ


NF EN ISO 9999. - Produit d'assistance pour personnes en situation de handicap. - Classification et terminologie (indice de classement : S96-001).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF ISO 18692. - Cordages en fibres pour le maintien en position des structures marines. - Polyester (indice de classement : G36-020).

NF EN 15330-1. - Sols sportifs. - Surfaces en gazon synthétique et surfaces aiguilletées principalement destinées à l'usage en exérieur. - Partie 1 : spécifications pour le gazon synthétique (indice de classement : P90-149-1).

NF EN 12572-1. - Structures artificielles d'escalade. - Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d'essai relatives aux SAE avec points d'assurage (indice de classement : P90-300-1).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN ISO 16720. - Qualité du sol. - Prétraitement des échantillons par lyophilisation pour analyse subséquente (indice de classement : X31-436).


ENVIRONNEMENT


NF EN 15169. - Caractérisation des déchets. - Détermination de la perte au feu des déchets, des boues et des sédiments (indice de classement : X30-463).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 15034. - Chaudières de chauffage. - Chaudières de chauffage fioul à condensation (indice de classement : E31-357).

NF EN 15036-1. - Chaudières de chauffage. - Règles d'essais des émissions de bruit aérien des générateurs de chaleur. - Partie 1 : émissions du bruit aérien des générateurs de chaleur (indice de classement : E31-360-1).

NF EN 15036-2. - Chaudières de chauffage. - Règles d'essai des émissions de bruit aérien des générateurs de chaleur. - Partie 2 : émissions de bruit de cheminée à la buse du générateur (indice de classement : E31-360-2).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 12625-7. - Papier tissue et produits tissues. - Partie 7 : détermination des propriétés optiques (indice de classement : Q34-030-7).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2007, des quatre normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 634-2 (octobre 1996). - Panneaux de particules liées au ciment. - Exigences. - Partie 2 : exigences pour les panneaux de particules liées au ciment Portland ordinaire utilisés en milieu sec, humide et extérieur (homologuée le 5 septembre 1996) (indice de classement : B54-130-3).


SANTÉ


NF EN ISO 9999 (février 2003). - Aides techniques pour personnes atteintes d'incapacités. - Classification et terminologie (homologuée le 5 janvier 2003) (indice de classement : S96-001).


ENVIRONNEMENT


NF ISO 16720 (août 2005). - Qualité du sol. - Prétraitement des échantillons par lyophilisation pour analyse subséquente (homologuée le 20 juillet 2005) (indice de classement : X31-436).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 12625-7 (octobre 2000). - Papier tissue et produits tissues. - Partie 7 : détermination des propriétés optiques (homologuée le 20 septembre 2000) (indice de classement : Q34-037).